Le devoir du conseiller juridique est d’informer ses clients des différents risques juridiques auxquels ils peuvent être exposés. Son objectif : résoudre les difficultés juridiques pour éviter les contentieux et protéger les intérêts de la société. Voici ci-joint les trois responsabilités principales de cet agent: la mise en place des négociations (affaires, finances…), la rédaction de certains dossiers juridiques et la signature de quelques documents convenables à ses compétences.
Les activités principales d’un cabinet juridique
Grâce à leur statut de professionnel réglementé, les conseils et services juridiques à Madagascar sont en mesure d’accompagner une société dans tous les domaines juridiques (rédaction des comportements professionnels des salariés, litiges commerciaux, optimisation des montages juridiques…).
- Droit de la famille : en cas de décès, en termes d’héritage (actions, patrimoine professionnel)
- Droit du travail et droit social : signer des contrats de travail (même si certaines entreprises sans services juridiques ont déjà fourni des contrats pour leurs clients), des talons de paie, des relevés d’emploi avant le contrat de travail, la résiliation de contrat, des recommandations de licenciement personnel ou économique
- Droit pénal : si un employé, un cadre supérieur ou un partenaire commet un délit, un crime (détournement de fonds, abus de confiance, escroquerie…)
- Droit de la protection sociale : en cas d’incident affectant les salariés tel que l’arrêt maladie, accident du travail.
Secrétariat juridique et formalité
Le secrétariat juridique représente dans le cadre général un domaine et est délégué à des professionnels du droit, car ils doivent avoir des qualifications élevées pour cette mission. Par conséquent, ces conseillers juridiques ont besoin de beaucoup d’intervention : la société convoque des assemblées d’actionnaires/associés et des réunions extraordinaires et ce jusqu’à leur liquidation.
Les professionnels du droit peuvent fournir aux entreprises des missions d’assistance juridique dans la rédaction et la révision de contrats (vente, actes de transfert d’actions, réduction/augmentation du capital etc.). Cependant, certains actes appelés « actes authentiques » ne peuvent être réalisés que par des professionnels listés en détail dans le texte légal.
Création, transformation, fusion et scission
Lorsque les dirigeants de firmes souhaitent se réorganiser, ils rencontrent différents problèmes : la gestion des dons en nature, l’ajustement de responsabilité des associés, les taxes/impôts à payer. Par ailleurs, cette procédure affectera également leur système de protection sociale. Il est important de prendre cela en considération. Enfin, la transformation de la société nécessite un changement capitaliste des établissements concernés, ce qui peut apporter une tension inhérente à l’entreprise.
Contrats : étude, rédaction et suivi
Tout au long du cycle de vie de l’entreprise, des contrats, tels que des contrats commerciaux, des contrats de partenariat ou des baux commerciaux, devront être signés pour permettre l’activité dans les locaux. Le domaine juridique est particulièrement complexe pour les entreprises. Une solution envisageable est de se tourner vers un cabinet juridique pour les accompagner dans la série de domaines que cet article étudiera.
Obligations juridiques de l’entreprise
De la création du projet à la dissolution de la firme/société, les conseillers juridiques disposent de nombreuses compétences pour assurer le suivi juridique de l’entreprise cliente, et ils accompagnent le fondateur depuis la création de la société. Ils interviendront tout au long de sa carrière pour l’assister dans les domaines juridique, social et fiscal.