Un projet de construction a un coût non négligeable. En aucun cas, il est recommandé de se déroger aux réglementations en vigueur imposées par le département, les collectivités territoriales et les obligations générales lors d’une construction. En dehors des lourdes pénalités en cas d’enfreins à ces lois, les sanctions pouvaient aller jusqu’à la démolition du bien. Autant alors, être bien informé des législations autour de la construction.
Les législations émanant de la PLU
Toutes les constructions sont régies par le Plan Local de l’Urbanisme ou PLU. Ce sont des prescriptions fixées afin d’assurer un schéma directeur fonctionnel d’une ville. Elle traite les biens et dessertes publiques en cohérence avec ceux privés. Ainsi un particulier doit être conscient des limites de sa construction par rapport à celles voisines. Ces limites tiendront compte des règles fixées et de sa faisabilité en fonction de l’environnement notamment la distance ente les constructions, la hauteur, les matériaux imposés et les peintures autorisées. N’oubliez pas également de tenir compte de l’appartenance de votre construction une zone protégée ou sa proximité. Cliquez https://modulart.be/demarches-faire-construire/, pour des détails cas par cas sur les réglementations de la PLU.
Les conditions d’obtention d’un permis de construire
L’exigence d’un permis de construire est fonction de l’étendue de la surface de construction et de la surface habitable. Si ce dernier excède les 40 m2, le permis est obligatoire. Cette préconisation est également valable pour un projet d’extension au-delà de 20 m2. Aussi, toute construction destinée à modifier la surface de la maison fait mention à un permis de construire au-delà de cette surface. Cela comprend aussi les travaux entrepris pouvant modifier l’usage de la maison : le garage ou le comble habitable, le local commercial en maison habitable, etc. Au-dessous de ces valeurs, une déclaration de travaux pourra suffire. Notez également qu’il existe des constructions ne nécessitant aucune formalité.
Autres obligations : recours à un architecte et assurances
Une construction dépassant les 150 m2 de surface habitable exige l’intervention d’un architecte. C’est une étape qui va assurer les travaux sur les décennies à venir. L’entreprise ou chantier doit également se munir d’une assurance de garantie décennale. Dans le cas où vous recourez à une auto-construction, l’administration vous exige une telle assurance de responsabilité civile, car vous êtes pris en tant que constructeur. Cette dernière couvrira les dommages occasionnés par votre propriété aux ouvriers, futurs locataires et voisins sur les dix ans. En ajout, la souscription à une assurance dommage-ouvrage, au préalable de la construction, est requise pour rembourser les malfaçons ou soutenir votre éligibilité à un prêt bancaire.
Les détails sur les règlementations thermiques
Les dispositions y afférentes sont détaillées pour le cas de la France, si pour la Belgique, se rendre à la mairie est nécessaire. Ces réglementations thermiques prévoient entre autres une consommation minime d’énergie par la construction bien pensée tenant compte de l’isolation thermique du bâtiment, de son orientation, de l’intégration des sources d’énergies renouvelables et bien d’autres exigences spécifiques de la région.